Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

première lecture

[n° 2006-872 (22 novembre 2005)]

Art. 2 (Art. L. 123-12-1 nouveau, L. 123-19, L. 123-2, L. 230-3, L. 230-4, L. 230-4-1 nouveau, L. 123-14-1 nouveau du code de l'urbanisme - Modification des documents d'urbanisme)

Soutient l'amendement n° 219 de Mme Michelle Demessine (précision des conditions d'inventaire des logements construits) ; rejeté. Exemple de la ville de Saint-Maur. Notion de logement social. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement précité n° 219 de Mme Michelle Demessine qu'elle a soutenu. Déclaration du Président de la République. (texte intégral du JO)