PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARBITRES
première lecture
[n° 2006-1294 (22 juin 2006)]
Article 1er (art. L. 223-1, L. 223-2 et L. 223-3 (nouveaux) du code du sport - Définition et protection de la pratique arbitrale)
Interventions de Mme Hélène LUC
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :