Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2007-290 (31 janvier 2007)]

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Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2 (précédemment réservé)

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5 ou avant l'article 6 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 125 de Mme Michelle Demessine (suppression du mois de carence précédant le premier versement des aides au logement) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 126 de Mme Michelle Demessine (indexation du barème des aides au logement sur l'indice de référence des loyers) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)