Interventions de M. Jean-Claude LUCHE (mercredi 21 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE n° 2015-1541 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 221-2-1 [nouveau] du code du sport - Convention entre le sportif et la fédération)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.