Interventions de M. Michel MAGRAS (vendredi 22 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1197 rectifié (Produits de biocontrôle - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1194 rectifié (Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) - Épargne de précaution - Exonération fiscale)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-437 rectifié et n° I-1196 rectifié (Exploitants agricoles - Obligations déclaratives - Simplification)

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