Interventions de M. Jacques MAHÉAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (4, 6 et 7 mars 2003)]

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  Rappel au règlement :

Discussion générale:

Art. additionnels après l'art. 1er

Engagement possible d'une discussion avec le Gouvernement par le dépôt de cet amendement. Technique proposée déjà éprouvée par le passé. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson (dotation des conseillers généraux d'un suppléant de sexe opposé). (texte intégral du JO)

Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Soutient l'amendement n° 252 de M. Bernard Frimat (repli) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 258 de M. Bernard Frimat (repli) ; rejeté. (texte intégral du JO)