PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
première lecture
[n° 2011-575 (12 mai 2011)]
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Désignation de deux députés européens au sein de l'Assemblée nationale)
Interventions de M. Jacques MAHÉAS
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :