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Interventions de M. Christian MANABLE
(mardi 11 décembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À PRÉSERVER L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE RELATIF AU PORT DU VOILE INTÉGRAL DANS L'ESPACE PUBLIC (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ADAPTER L'ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES n° 2019-809 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, art. L. 290-2 du code électoral - Relèvement de l'effectif transitoire du conseil municipal des communes nouvelles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.