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Interventions de M. Bernard MANTIENNE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX


première lecture


[n° 2005-157 (11 mai 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 20 (Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection)

Son amendement n° 596 : responsabilité de la région pour la mise en oeuvre de la politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains en Ile-de-France ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 20

Son amendement n° 179 : champ d'utilisation du droit de préemption pour les SAFER ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 180 : conséquence ; retiré. (texte intégral du JO)