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Interventions de M. Bernard MANTIENNE
(mardi 11 mai 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 20 (Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection)

Art. additionnels après l'art. 20

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.