Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

première lecture

[n° 2003-1312 (15 et 16 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels avant l'art. 16

Son amendement n° 2 : aide à l'insonorisation des riverains d'aérodromes militaires et majoration de la dotation globale de fonctionnement pour l'ensemble des communes accueillant des casernements ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 49 (Réforme de l'aide médicale de l'Etat)

Réduction des possibilités de soins offertes aux personnes démunies. Favorable aux amendements identiques n° 72 de Mme Marie-Claude Beaudeau et n° 81 de M. Gérard Miquel (suppression). (texte intégral du JO)