Interventions de M. Frédéric MARCHAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (28 novembre et 2 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 7014 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 7641 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7752 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendement n° II-279 (Agents publics soumis à l'obligation de résider dans un logement de service - MaPrimeRénov'- Extension)

P. 7779 (texte intégral du JO)

Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité)

P. 7787 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quater - Amendement n° II-1114 rectifié (Rénovation énergétique des bâtiments - Création d'un « jaune budgétaire »)

P. 7799 (texte intégral du JO)