PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2003

première lecture

[n° 2004-1268 (10 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Respect des délais. Intérêt du projet de loi de règlement et de l'éclairage de la Cour du comptes. Au nom de la commission des finances, recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :