PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 60 A

Art. 60 A (Suppression de l'abattement sur les pensions de source métropolitaine versées aux personnes domiciliées dans les anciens territoires d'outre-mer)

Art. additionnels avant l'art. 60

Art. 60 (Détermination des limites de déduction des cotisations versées au titre de l'épargne retraite et des cotisations de retraite et de prévoyance et suppression du plan d'épargne populaire)

Art. additionnel après l'art. 60 ou après l'art. 60 bis

Art. additionnels après l'art. 60

Art. 60 bis (Abondement au plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation)

Art. additionnel après l'art. 60 bis

Art. 61 (Extension du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale aux travaux d'installation d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées)

Art. 62 (Pérennisation et renforcement du crédit pour dépenses de recherche)

Art. additionnels après l'art. 62

Art. 62 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les productions cinématographiques réalisées en France)

Art. 63 (Assouplissement du régime de report en avant des déficits)

Art. 64 (Création de la société unipersonnelle d'investissement à risque)

Art. 66 (Réforme du régime fiscal des distributions)

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