Interventions de M. Philippe MARINI (lundi 15 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

Art. 1er (Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA)

Art. 1er bis (Prélèvement sur les réserves constituées par l'Institut national de la propriété industrielle, INPI, et l'Institut français du pétrole, IFP, au profit du budget de l'Etat)

Art. 2 et état A annexé (Equilibre général)

Art. 3 et état B annexé (Dépenses ordinaires des services civils. Ouverture de crédits)

Art. 4 et état B' annexé (Dépenses ordinaires des services civils. Annulation de crédits)

Art. 6 et état C' annexé (Dépenses en capital des services civils. Annulation de crédits)

Art. additionnel après l'art. 16 A

Art. additionnels avant l'art. 16

Art. 16 (Création d'une taxe sur les nuisances sonores et aéroportuaires)

Art. 16 bis (Instauration d'une contribution visant à l'élimination des déchets résultant de la distribution gratuite d'imprimés non nominatifs)

Art. additionnels avant l'art. 17

Art. 17 (Mesures en faveur des personnes exerçant temporairement une activité professionnelle en France)

Art. additionnel après l'art. 17

Art. additionnel après l'art. 18

Art. additionnel avant l'art. 18 bis

Art. additionnel après l'art. 18 bis

Art. 19 (Transposition de la directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 définissant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et redevances effectués entre les sociétés associées d'Etats membres différents de l'Union européenne)

Art. additionnel après l'art. 20 bis

Art. 21 (Suppression du régime de provisions pour implantation à l'étranger)

Art. additionnels après l'art. 22

Art. 23 (Réforme du régime de la garantie et du poinçonnage des métaux précieux)

Art. 24 (Transfert à la direction générale des impôts du recouvrement de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires)

Art. additionnels après l'art. 24

Art. 25 (Modification de la réduction de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable aux biocarburants)

Art. additionnel après l'art. 25

Art. 26 (Rééquilibrage de la fiscalité sur les différents modes de production d'électricité)

Art. 27 (Extension du régime de taxe professionnelle applicable à certaines activités saisonnières)

Art. additionnel après l'art. 27

Art. additionnel après l'art. 28

Art. 29 (Détermination de la valeur locative et des modalités d'actualisation des locaux pris à bail par les administrations publiques)

Art. 30 (Consolidation des impositions en matière de fiscalité directe locale)

Art. additionnels après l'art. 30

Art. additionnels après l'art. 30 ou avant l'art. 30 bis

Art. additionnels après l'art. 30

Art. additionnel avant l'art. 30 ter

Art. 30 ter (Prélèvement sur les attributions perçues par les communes et groupements de communes au titre de la dotation supplémentaire aux communes et groupements de communes touristiques ou thermaux)

Art. additionnels après l'art. 30 ter

Art. additionnel après l'art. 30 quinquies

Art. 30 sexies (Report d'imposition pour les plus-values constatées à l'occasion de la transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle et exonération de ces plus-values en cas de reprise de l'exploitation pendant plus de cinq ans)

Art. 30 septies (Aménagement du régime des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine)

Art. 30 octies (Extension du délai de report des déficits pour les personnes soumises à l'impôt sur le revenu)

Art. additionnel après l'art. 30 octies

Art. 30 nonies (Relèvement à 66 % sous plafond de la réduction d'impôt à laquelle donnent droit les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté)

Art. additionnel après l'article 30 nonies

Art. additionnel après l'art. 30 undecies

Art. additionnel avant l'art. 30 duodecies

Art. 30 duodecies (Précision des règles d'assujettissement à la taxe professionnelle des biens mis à disposition d'une personne par une autre)

Art. additionnel après l'art. 30 duodecies

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