PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005
n° 2004-1484 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Art. 3 (Revalorisation de la prime pour l'emploi)
Art. additionnel après l'art. 3
Art. 4 (Réduction d'impôt pour déclaration électronique)
Art. additionnel après l'art. 6
Art. 7 (Aménagement du régime fiscal applicable aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, PACS)
Art. 8 ter (Extension de l'abattement de 50 % sur les bénéfices agricoles réalisés par les jeunes agriculteurs aux signataires d'un contrat d'agriculture durable)
Art. 9 (Allègement des droits de succession)
Art. additionnels après l'art. 9
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
Art. additionnel avant l'art. 10 ou après l'art. 13
Art. additionnel avant l'art. 10
Art. 10 (Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui relocalisent leur activité en France)
Art. 11 (Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale)
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