Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Article additionnel après l’article 20

Article 21 (Création du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »)

Article additionnel après l’article 21

Article additionnel après l’article 22

Article 23 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public)

Article additionnel après l'article 9

Article 9 bis (précédemment réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie)

Article additionnel après l'article 9 bis

Articles additionnels avant l’article 10

Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle)

Article 11 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations de fonctionnement)

Article 12 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement)

Article 13 (supprimé) (Prorogation du bénéfice du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie mobile des collectivités territoriales)

Articles additionnels après l'article 13

Article 14 (précédemment réservé) (Reconduction du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, FMDI)

Articles additionnels avant l'article 15 ou après l'article 15

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