Interventions de M. Jean-Pierre MASSERET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (7, 11, 16, 17 et 18 juillet 2003)]

Discussion générale:

Valeurs de la République. Accroissement du chômage par l'allongement de la durée des cotisations. Baisse du pouvoir d'achat par l'indexation de la retraite sur les prix. (texte intégral du JO)
Avec le groupe socialiste, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 4 (priorité)

Art. 6 (priorité) (Conseil d'orientation des retraites - art. L. 114-1-1, 114-2 et 114-3 du code de la sécurité sociale)

Art. 8 (priorité) (Droits des assurés à l'information - art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale)

Favorable à la généralisation du droit à l'information. Défavorable à l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 905 de M. Claude Estier (précision de l'âge à partir duquel le salarié a droit d'être informé sur l'estimation de sa future retraite) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 8 (priorité)

Art. 42 (Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire par suite de circonstances particulières - art. L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Art. 62 (Règles de fonctionnement du régime de base des professions libérales - art. L. 641-1 à L. 641-6 du code de la sécurité sociale)