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Interventions de M. Jean-Pierre MASSERET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006


première lecture


[n° 2005-1719 (9 et 11 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Qualité et réalisme des objectifs retenus par le programme "Météorologie". Grande complexité du programme "Conduite et pilotage des politiques d'équipement". Question des transferts d'effectifs entre services déconcentrés de l'Etat et départements. Avis favorable de la commission des finances à l'adoption des crédits de la mission "Transports". (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 58 (Instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu)

Le groupe socialiste vote contre l'article 58. (texte intégral du JO)

Art. 59 (Refonte du barème de l'impôt sur le revenu)

Soutient l'amendement n° II-382 de M. Marc Massion (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)