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Interventions de M. Jean-Pierre MASSERET
(mardi 16 décembre 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

Art. 42 (Suppression de la contribution alimentant le Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.