PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL RELATIVE AU SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

première lecture

[n° 2008-570 (15 mai 2008)]

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)