Interventions de M. Jean Louis MASSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (6 mars 2003)]

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Art. additionnels après l'art. 1er

Son amendement n° 6 : dotation des conseillers généraux d'un suppléant de sexe opposé ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 2 (création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral)

Approbation de certains points du projet de loi initial. Projet de loi défiguré ultérieurement par le problème des seuils. Anormalité de la proposition d'un seuil de 10 % des inscrits. Absence de justification de cette proposition. Instauration d'une logique de parti unique. Votera contre l'article 2. (texte intégral du JO)