PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments)

Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.