Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

première lecture

[n° 2011-333 (2 juin 2010)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Votera la motion n° 81 de M. Robert Badinter tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Soutient l'amendement n° 38 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 37 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Saisine du Défenseur des droits par les ayants-droit)

Soutient l'amendement n° 39 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants)

Soutient l'amendement n° 47 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Nouveau) (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations)

Soutient l'amendement n° 50 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)