Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX

première lecture

[n° 2010-145 (15 et 16 décembre 2009)]

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  Question préalable :

Soutient la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (garantie du pluralisme et de la parité des assemblées par le mode de représentation proportionnelle) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 29 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Soutient l'amendement n° 33 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (date d'entrée en application de la présente loi) ; rejeté. (texte intégral du JO)