Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Ses amendements n° 55  : abrogation de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et au parcours professionnel dans la fonction publique ; et n° 56  : précision des personnels auxquels le projet de loi s'applique ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 9 ter de la loi du 13 juillet 1983 - Conseil commun de la fonction publique)

Son amendement n° 59 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 13 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)

Son amendement n° 60 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 61 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 15 de la loi du 11 janvier 1984 - Réforme des comités techniques paritaires)

Son amendement n° 63 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 62 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (art. 16 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Institution de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Son amendement n° 65 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 12, 17, 19, 21, 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 42 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 - Coordinations techniques)

Son amendement n° 66 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9

Soutient l'amendement n° 105 de M. Guy Fischer (mode de recrutement spécifique, pour les personnes handicapées, dans la fonction publique parlementaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Son amendement n° 67 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 9 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Adoption de l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Son amendement n° 68 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Comités techniques)

Ses amendements n° 69 et 70 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 71 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Compétences des comités techniques)

Son amendement n° 72 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Composition du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Son amendement n° 73 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 ter (art. 33-1 [nouveau] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Ses amendements n° 74 et 75 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 15 (section 4, sous section 2 du chapitre II, art. 7-1, 11, 12, 23, 32, 33, 35 bis, 49, 62, 97, 120 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Coordinations)

Son amendement n° 76 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (section 3 du chapitre II et art. 25 et 26 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Comités consultatifs nationaux)

Son amendement n° 77 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 21 bis (Nouveau) (art. L. 1432-11 du code de la santé publique - Comité d'agence et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé)

Son amendement n° 79 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 23 (Modalités transitoires de composition du Conseil commun de la fonction publique)

Son amendement n° 82 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 (Modalités transitoires de composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)

Son amendement n° 83 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 80 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (Modalités transitoires de composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Son amendement n° 84 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 81 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 26 (Modalités transitoires de composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

Son amendement n° 85 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Coordinations rédactionnelles)

Son amendement n° 87 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A)

Article 30 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Prise en compte de la performance individuelle et collective par la politique indemnitaire)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 88 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Création d'un grade fonctionnel dans la catégorie A)

Son amendement n° 89 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Prise en compte du mérite individuel et collectif par la politique indemnitaire dans la fonction publique territoriale)

Son amendement n° 90 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 78-1 (nouveau) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière)

Son amendement n° 91 ; rejeté. (texte intégral du JO)