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Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION


première lecture


[n° 2009-258 (7, 8, 13, 14 et 15 janvier 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:

Son intervention. Le groupe de l'UC déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses propositions. (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:

Articles additionnels avant l'article 1er A

Soutient l'amendement n° 185 de M. Yves Pozzo di Borgo (fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Parlement sur les actions des éditeurs en faveur de la diversité)

Son amendement n° 241 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (art. 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Numérotation des services de télévision dans les offres des distributeurs de services)

Son amendement n° 419 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la diffusion satellitaire de la télévision numérique)

Intervient sur l'amendement n° 24 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale)

Ses amendements n° 231 et 243 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 34 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), son sous-amendement n° 228 ; adopté le 15 janvier 2009. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 418  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

Son amendement n° 217 : extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 38 de la commission (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception). (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 218 (établissement d'une redevance réduite pour les résidences secondaires) ; retiré ; et n° 215 (augmentation de la redevance) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision)

Ses amendements n° 244 et 246 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 245 ; retiré ; et n° 229 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques)

Ses amendements n° 219 et 220 ; retirés ; n° 221  ; devenu sans objet ; et n° 230 ; rejeté. (texte intégral du JO)