PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION
première lecture
[n° 2009-258 (7, 8, 13, 14 et 15 janvier 2009)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:
Son intervention. Le groupe de l'UC déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses propositions. (texte intégral du JO)Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:
Articles additionnels avant l'article 1er A
Soutient l'amendement n° 185 de M. Yves Pozzo di Borgo (fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 1er A (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Parlement sur les actions des éditeurs en faveur de la diversité)
Son amendement n° 241 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 12 bis (art. 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Numérotation des services de télévision dans les offres des distributeurs de services)
Son amendement n° 419 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 14 (art. 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la diffusion satellitaire de la télévision numérique)
Intervient sur l'amendement n° 24 de la commission. (texte intégral du JO)Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale)
Ses amendements n° 231 et 243 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 34 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), son sous-amendement n° 228 ; adopté le 15 janvier 2009. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 418 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 19
Son amendement n° 217 : extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 38 de la commission (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception). (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 218 (établissement d'une redevance réduite pour les résidences secondaires) ; retiré ; et n° 215 (augmentation de la redevance) ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision)
Ses amendements n° 244 et 246 ; adoptés. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 245 ; retiré ; et n° 229 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 21 (art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques)
Ses amendements n° 219 et 220 ; retirés ; n° 221 ; devenu sans objet ; et n° 230 ; rejeté. (texte intégral du JO)