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Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE


première lecture


[n° 2009-1572 (20 juillet 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Nouveau) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques »)

Intervient sur l'amendement n° 3 de M. Paul Blanc. (texte intégral du JO)

Article 1er G (Nouveau) (art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit)

Son amendement n° 23 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H

Intervient sur l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). (texte intégral du JO)

Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

Ses amendements n° 21 et 18 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

Ses amendements n° 19 et 22 ; retirés. (texte intégral du JO)