PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

première lecture

[n° 2013-403 (17 et 18 janvier 2013)]

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Article 1er (Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et en conseiller départemental)

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Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

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Article 3 (art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons)

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Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 192 du code électoral - Élections des conseillers départementaux)

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Article 5 (art. L. 193 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

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Article 7 (art. L. 209 du code électoral - Coordination)

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Article 8 (art. L. 210-1 du code électoral - Déclaration de candidature)

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Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221 du code électoral - Remplacement des conseillers départementaux)

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Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 223 du code électoral - Solidarité du binôme de candidats en matière de contentieux électoral)

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Article 11 (art. L. 52-3-1 [nouveau], L. 52-4, L. 52-5, L. 52-6, L. 52-7, L. 52-9, L. 52-12, L. 52-13 et L. 52-15 du code électoral - Solidarité du binôme en matière de financement et de plafonnement des dépenses électorales)

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Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 118-3 du code électoral - Contentieux des comptes de campagne)

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Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 51, L. 52-3, L. 56-1 (nouveau), L. 57-1, L. 65, L. 113-1, L. 118-4, L. 208, L. 212, L. 216, L. 223-1 du code électoral et L. 1111-9, L. 3121-9, L. 3121-22-1, L. 3122-1, L. 3122-1, L. 3123-9-2 du code général des collectivités territoriales - Dispositions de coordination)

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Article additionnel après l’article 15

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Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire)

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Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux)

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