Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

première lecture

[n° 2021-1308 (19 mai 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4011 (texte intégral du JO)

Article 41 (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures législatives de mise en conformité au règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937)

P. 4061 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 29 (Relations entre les autorités de régulation nationales et les commissaires aux comptes des sociétés cotées - Mise en conformité du droit français avec la règlementation européenne)

P. 4063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 31 (« Directive AIFM » et « Directive OPCVM » - Mise en conformité du droit national avec le droit européen)