Question orale sans débat sur le « pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016
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Interventions de M. Hervé MAUREY (mardi 13 octobre 2015)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.