Interventions de M. Franck MENONVILLE (mardi 11 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 382 rectifié ter (Suppression de l'objectif, fixé à l'aménagement foncier, de « constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées »)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 152 rectifié (Demande de rapport sur les moyens publics consacrés au réseau France installations-transmissions)

Article 10 bis A (texte non modifié par la commission) (Possibilité de prendre un décret pour permettre au fonds d'assurance de formation Vivea de disposer de réserves plus importantes)

Article 10 bis (Période de droit à l'essai d'un an, renouvelable une fois, et réversible, pour tester l'association d'agriculteurs dans une forme sociétaire (Gaec ou autre))

Après l'article 10 bis - Amendement n° 700 rectifié (Actualisation du statut d'associé d'exploitation)

Après l'article 11 - Amendement n° 76 rectifié (Rapport au Parlement sur le rétablissement de l'aide pour les contrats de professionnalisation conclus par des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) pour des jeunes salariés agricoles)

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