Interventions de Mme Marie MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS

première lecture

[n° 2021-478 (21 janvier 2021)]

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Discussion générale:

P. 331 (texte intégral du JO)
P. 335 (texte intégral du JO)
P. 343 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création de l'infraction de crime sexuel sur mineur)

P. 346 (texte intégral du JO)
P. 347 (texte intégral du JO)
P. 348 (texte intégral du JO)
P. 349 (texte intégral du JO)
P. 350 (texte intégral du JO)
P. 351 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 13 rectifié (Contrainte résultant d'un état d'autorité sur la victime - Précision)

P. 352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié ter (Relations sexuelles librement consenties entre mineurs - Nouvelles dispositions)

P. 353 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 25 (Atteintes sexuelles incestueuses - Sanction - Renforcement)

P. 353 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Notions de contrainte et de surprise chez les mineurs de moins de quinze ans)

P. 354 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 8 rectifié ter (Viol - Contrainte morale - État de « sidération psychique » - Prise en compte)

P. 355 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Viol - Définition - Rapports bucco-génitaux - Prise en compte)

P. 355 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié ter (Infractions sexuelles commises sur des mineurs - Délit de non-dénonciation - Peines maximales - Renforcement)

P. 355 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1 rectifié ter, n° 29 et n° 20 (Délit de non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineur - Délai de prescription - Allongement)

P. 356 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 26 rectifié et n° 10 (Crimes sur mineurs - Imprescriptibilité - Ou allongement de la prescription)

P. 358 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 22 rectifié (Commission d'un même crime contre d'autres mineurs - Délai de prescription - Interruption)

P. 359 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifié ter (Viol - Quasi-automaticité de la correctionnalisation - Suppression)

P. 360 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié ter (Crimes sexuels commis sur des mineurs - Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Prélèvement et conservation possibles des tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux - Information des mineures)

P. 361 (texte intégral du JO)

Article 7 (nouveau) (Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs)

P. 362 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 24 (Auteur d'un signalement - Protection contre toute poursuite judiciaire)

P. 363 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 364 (texte intégral du JO)