Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

première lecture

[n° 2006-872 (22 et 23 novembre 2005)]

Art. additionnels après l'art. 4

Défavorable à l'amendement n° 410 de M. Thierry Repentin (création d'un établissement public foncier régional dans chaque région avant le 1er janvier 2007 sauf délibération contraire du conseil régional). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés)

Favorable à l'amendement n° 46 de la commission (création au profit des communes d'une taxe sur la cession de terrains rendus constructibles par un plan local d'urbanisme). Souhait d'une clarification en deuxième lecture. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 7 ou après l'art. 11