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Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'OCTROI DE MER


première lecture


[n° 2004-639 (21 juin 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Historique de l'octroi de mer. Transposition dans le droit national de la décision communautaire autorisant à instaurer cette taxe. Nécessaire vigilance face à l'ouverture du grand marché caribéen. (texte intégral du JO)

Art. 29 bis (Procédure d'actualisation des listes)

Art. 30 (Principe général des différentiels de taux)

Art. 43 (Prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement)

Son amendement n° 2 : réduction du taux ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO)

Art. 48 (Fonds régional pour le développement et l'emploi)

Intervient sur l'amendement n° 4 de M. Dominique Larifla (majoration de 100 % de la population prise en compte pour les communes des îles du sud en Guadeloupe). (texte intégral du JO)

Art. 48 bis (Répartition du solde du FRDE)

Question de la stabilisation des comptes administratifs. (texte intégral du JO)