Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'IMMIGRATION CLANDESTINE

première lecture

[27 octobre 2005]

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  Question préalable :

Situation des territoires d'outre-mer. Aides apportées par la France aux pays des Caraïbes. Rejet des habitants des Dom-Tom en France métropolitaine. Volonté de préserver l'identité de ces territoires. Défavorable à la motion n° 2 de Mme Éliane Assassi tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. unique

Nécessité d'examiner en priorité les problèmes liés aux personnes en situation irrégulière. (texte intégral du JO)