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Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE


première lecture


[n° 2011-884 (12 mai 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution:

Article 2 (art. L. 7111-1 à L. 7191-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Guyane)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 1451-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Renforcement des pouvoirs de substitution du préfet dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution)

. (texte intégral du JO)