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Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY
(mardi 9 mai 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Article 6 (Encadrement du contrat de volontariat)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.