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Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY
(mardi 13 juin 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION n° 2006-911 (dossier législatif)

Article 13 (art. L. 341-2, L. 341-4 et L. 831-1 du code du travail - Conditions d'attribution et de validité des autorisations de travail)

Article 13 bis (art. L. 325-7 [nouveau] du code du travail - Accès aux fichiers des autorisations de travail et des titres de séjour)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.