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Interventions de M. Gérard MIQUEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006


première lecture


[n° 2005-1719 (29 novembre, 9 et 11 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Art. 24 (Réforme de la dotation globale d'équipement des départements)

Son amendement n° I-140 : suppression des conditions de seuil pour accéder à la compensation de la fraction principale de la première part de la DGE ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-141 : repli ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Questions de la définition du nouveau réseau routier national. Retard des contrats de plan Etat-région. Non-pertinence des indicateurs dans le programme "Sécurité routière". Sous réserve de ces observations, avis favorable de la commission des finances à l'adoption des crédits de la mission "Transports". (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 58 (Instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu)

Soutient l'amendement n° II-380 de M. Marc Massion (exclusion des impôts locaux du dispositif du bouclier fiscal) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Injustice de la réforme au niveau de la fiscalité locale. (texte intégral du JO)