Interventions de M. Gérard MIQUEL (jeudi 6 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 35 et Etat D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Articles additionnels après l'article 44

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