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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er A (Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel - patrimoine mondial)
Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)
Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités)
. (texte intégral du JO)
