Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CONTRÔLE DES ARMES MODERNE, SIMPLIFIÉ ET PRÉVENTIF

première lecture

[n° 2012-304 (8 décembre 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2331-1 du code de la défense - Classement des armes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 2336-1 du code de la défense - Régime d'acquisition et de détention des armes)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 2337-3 du code de la défense - Conditions de cession des armes à feu entre particuliers)

. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 2339-9 du code de la défense - Incrimination du port ou transport d'armes sans motif légitime)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)