PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE

première lecture

[n° 2012-325 (2 février 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 1395 D du code général des impôts et art. L. 425-1 du code de l'environnement - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité)

. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. L. 423-19 du code de l'environnement - Ouverture d'un droit à validation d'un jour du permis de chasser dans un autre département)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 424-3 du code de l'environnement - Chasse dans les enclos cynégétiques et dans les établissements de chasse à caractère commercial - gibier à poil)

. (texte intégral du JO)
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Article 8 (art. L. 427-6 du code de l'environnement - Dégâts de gibier provenant des zones non chassées)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)

Article 15 (Suppression maintenue) (art. L. 428-31 et L. 428-32 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle des gardes particuliers)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 425-14 du code de l'environnement - Responsabilité du prélèvement maximal autorisé national)

. (texte intégral du JO)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 427-8-1 [nouveau] du code de l'environnement - Utilisation du grand-duc artificiel)

. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Gage)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)