Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DU 19 MARS COMME JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DE LA GUERRE D'ALGÉRIE

première lecture

[n° 2012-1361 (25 octobre et 8 novembre 2012)]

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Discussion générale:

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  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Date et modalités de mise en oeuvre de la journée nationale du souvenir et de recueillement)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)