Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU (jeudi 3 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article 1er A (Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel - patrimoine mondial)

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE À TROIS ANS (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER LES MANDATS EN COURS DES DÉLÉGUÉS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE MENACÉS PAR L'APPLICATION DU DISPOSITIF D'ACHÈVEMENT DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITÉ (dossier législatif)

Article 5 (nouveau) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Unification de la procédure d'élaboration et de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale)

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