PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE n° 2012-325 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Article 1er (art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité)
Article additionnel après l'article 2
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 1395 D du code général des impôts et art. L. 425-1 du code de l'environnement - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité)
Article 4 bis (art. L. 423-19 du code de l'environnement - Ouverture d'un droit à validation d'un jour du permis de chasser dans un autre département)
Article additionnel après l'article 4 bis
Article 6 (art. L. 424-3 du code de l'environnement - Chasse dans les enclos cynégétiques et dans les établissements de chasse à caractère commercial - gibier à poil)
Article 8 (art. L. 427-6 du code de l'environnement - Dégâts de gibier provenant des zones non chassées)
Articles additionnels après l'article 8
Article 15 (Suppression maintenue) (art. L. 428-31 et L. 428-32 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle des gardes particuliers)
Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 425-14 du code de l'environnement - Responsabilité du prélèvement maximal autorisé national)
Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 427-8-1 [nouveau] du code de l'environnement - Utilisation du grand-duc artificiel)
Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Gage)
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