PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER DES ZONES D'EXCLUSION POUR LES LOUPS (dossier législatif)

Article unique (Création de zones d'exclusion pour les loups)

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.