Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU (jeudi 19 septembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
INTERDISANT LE CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR n° 2014-125 (dossier législatif)

Article 1er bis (nouveau) (supprimé) (Limitation du nombre de mandats consécutifs)

Article additionnel après l'article 3 bis

Article additionnel après l'article 3 ter A

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