Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Marie-Pierre MONIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL


deuxième lecture


[n° 2016-444 (14 octobre 2015)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 225-10-1 du code pénal - Abrogation du délit de racolage public)

. (texte intégral du JO)

Article 16 (supprimé) (art. 225-12-1, 225-12-2 et 225-12-3 du code pénal, art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Création d'une infraction de recours à la prostitution punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe)

. (texte intégral du JO)